Etats de frais ventes : poursuite de vente, inscription d’hypothèque, distribution, tribunal de commerce, tous vos états de frais rapidement ! Calcul des émoluments dans les cas complexes, en cas de surenchère par exemple.
Principales fonctionnalités
• De nombreux modèles intégrés, tous modifiables et personnalisables ;
• La création et la sauvegarde de nouveaux modèles ;
• La prise en compte des émoluments suivant l’UV du tarif des notaires ;
• Le choix des libellés et l’ajout de rubriques ;
• Le calcul automatique du droit proportionnel ;
• Le calcul et la répartition des émoluments en cas de surenchère ;
• Un programme de suivi des règlements ;
• Un programme de suivi du déroulements des procédures.
Util Avocat sait également calculer les états de frais pour :
• La cour d’appel, le TI
• Les Avocats d’Alsace & Moselle
Tous vos calculs et documents sont sauvegardés par le logiciel, imprimables depuis le programme mais aussi exportables vers la suite Office et en fichier PDF !
Comment calculer un droit proportionnel ?
Etats de frais TGI : avec l’assistant et les fichiers d’aide, vous pouvez réaliser vos états TGI rapidement et sans connaissance du tarif.
Principales fonctionnalités
• De nombreux modèles intégrés, tous modifiables et personnalisables ;
• La création et la sauvegarde de nouveaux modèles ;
• La prise en compte des émoluments suivant l’UV du tarif des notaires ;
• Le choix des libellés et l’ajout de rubriques ;
• Le calcul automatique du droit proportionnel ;
• Le calcul et la répartition des émoluments en cas de surenchère ;
• Un programme de suivi des règlements ;
• Un programme de suivi du déroulements des procédures.
Tous vos calculs et documents sont sauvegardés par le logiciel, imprimables depuis le programme mais aussi exportables vers la suite Office et en fichier PDF !
Aperçu de votre état de frais
